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Marcq-en-Barœul - Hôtel de Ville
103 avenue Foch BP 4029– 59704 Marcq-en-Barœul

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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