Accès Direct  Accès Direct  

Démarches en ligne



La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès.

  • Pièce d'identité personnelle du défunt ou son livret de famille.

S'adresser à :
Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris