La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Pièces à fournir :
- Document original + copie du document
- Le document de l'administration étrangère qui sollicite le document certifié conforme
S'adresser à :
Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, 103 Avenue Foch CS 44029 - 59704 Marcq-en-Barœul
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