Mentions légales

La ville de Marcq-en-Barœul, agissant en tant que responsable de traitement, traite les données collectées à caractère personnel dans le cadre du recensement de l'offre d’hébergement/logement pour les ukrainiens accueillis et d’en connaître les modalités (nombres de places, localisation  ).La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

Les données recueillies sont exclusivement communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement à savoir les services municipaux de la ville de Marcq-en-Barœul et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

Une fois ce formulaire complété, la Ville de Marcq-en-Barœul communiquera les réponses à la préfecture du Nord.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au recensement de l’offre d’hébergement pour les ukrainiens accueillis et seront ensuite supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime.

La diffusion de ces données est soumise au consentement de la personne concernée qui peut la retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement ou de sa déléguée à la protection des données à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, à l’attention de la Déléguée à la Protection des données, 103 Avenue Foch BP 44029 59704 Marcq-en-Barœul ou par courriel à l’adresse suivante :   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL

Ces dispositions sont portées à ma connaissance, dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.


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