La ville de Marcq-en-Barœul, agissant en tant que responsable de traitement, traite les données collectées dans ce questionnaire pour recueillir les avis des habitants sur le projet d’aménagement global du site « jardins des senteurs » situé au 206 bis, rue Delcenserie dans le cadre de la démarche de participation citoyenne.
La base légale de ce traitement est le consentement de la personne participant à cette démarche de concertation citoyenne de ce projet « jardins des senteurs » ouvert à la consultation des habitants.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de la Communication dans le but de définir les attentes des familles sur un espace de détente et de loisirs ( surface 80m²) du site « jardins des senteurs.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, en l’occurrence la Direction de la Communication et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette consultation des habitants puis seront supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions ; Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement ou de sa déléguée à la protection des données à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, à l’attention de la Déléguée à la Protection des données, 103 Avenue Foch BP 44029 59704 Marcq-en-Barœul ou par courriel à l’adresse suivante :
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
