Le responsable de traitement des demandes de subvention pour l’achat de cuves de récupération d’eaux pluviales est la Ville de Marcq-en-Barœul. Les données personnelles collectées dans ce formulaire ont pour objectif d’instruire les dossiers de demande de subvention.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Règlement européen sur la protection des données.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent être obligatoirement fournies et sont nécessaires pour l’instruction du dossier. Dans le cas contraire, le défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, en l’occurrence les agents légalement habilités du service de la Transition Ecologique et de la Direction des Finances.  Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la demande de subvention, et seront ensuite supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions ; Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement ou de sa déléguée à la protection des données à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul, à l’attention de la Déléguée à la Protection des données, 103 Avenue Foch BP 44029 59704 Marcq-en-Barœul ou par courriel à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.


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