Démocratie participative


Avis procédure de participation du public par voie électronique  demande de permis de construire commune de Marcq-en-Baroeul

Le public est informé que, par arrêté, Monsieur le Maire de Marcq en Baroeul a prescrit une procédure de participation du public par voie électronique sur la commune de Marcq en Baroeul relative à la demande de permis de construire déposée par la société SCCV STRATEGE pour la construction de 4 bâtiments à usage de bureaux, de loisirs, de restauration et de commerce, pavé stratégique à Marcq en Baroeul.

Cet arrêté est affiché à l’Hôtel de Ville de Marcq en Baroeul.

La procédure de participation du public par voie électronique aura lieu du 7 novembre au 9 décembre 2022 inclus.

   

Le projet a été soumis à évaluation environnementale au cas par cas

L’étude d’impact (et son résumé non technique), l’avis de l’autorité environnementale et les différentes pièces constitutives de la demande de permis de construire sont joints au dossier et consultables à l’Hôtel de Ville de Marcq en Baroeul.

Accéder au dossier

Chacun pourra également déposer ses observations ou questions sous forme dématérialisée sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/stratege

L’ensemble des pièces du dossier est déposé à l’Hôtel de Ville de Marcq en Baroeul et est consultable aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie. Un poste informatique dédié est mis à disposition à l’accueil.

L’autorité organisatrice est la commune de Marcq en Baroeul. Elle peut être consultée pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (Service Urbanisme : 03 20 45 46 47)

 

A l'issue de la procédure, Monsieur le Maire de Marcq en Baroeul se prononcera sur la demande de permis de construire.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.


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