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Développement durable



Feu de jardin et horaires de tonte, conseils pour jardiner autrement...

Réglementation

Feu de jardin et horaires de tonte
Arrêté du Maire portant sur l'interdiction du brûlage en plein air des ordures ménagères et autres déchets (N°04-724 P.I)
Conformément à la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ainsi qu'à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, les feux de jardin sont interdits. Toute infraction sera passible d'amende.

Arrêté portant sur la réglementation d'utilisation d'engins à moteurs N°00-353 P.I
Considérant que l'emploi par les particuliers d'engins à moteurs (thermique ou électrique) à l'intérieur de leur propriété constitue une gêne pour la tranquillité et le repos du public qu'il y a lieu de réglementer l'horaire d'utilisation.
L'utilisation par les particuliers d'engins à moteurs (thermique ou électrique) à l'intérieur de leur cour ou jardin est interdite :
• Les jours ouvrables avant 8h00 et après 20h00
• Le samedi avant 8h, entre 12h et 15h, après 19h
• Les dimanches et jours fériés avant 9h00, après 12h.

Distances à respecter pour vos plantations
Ville de Marcq-en-Barœul / services Techniques ( Article 671 du Code Civil)

I) DISTANCES ENTRE LES VOISINS

A l'intérieur de la parcelle, les plantations sont libres. Par contre, du côté des limites séparatives, il y a des distances à respecter.

1. Réglements et usages locaux
Nous nous en tiendrons aux règles du Code Civil. Il n'y a pas de règlements particuliers pour Marcq-en-Barœul.
2. Les parcs publics (Distances prévues par le Code Civil Art.671)
Si l'arbre fait plus de 2 m de haut, il doit être à au moins 2 m de la limite séparative.
Si l'arbre fait moins de 2 m de haut, il doit être à au moins 0,5m de la limite séparative.
Si en grandissant, l'arbre vient à dépasser les 2 m, il sera abattu ou étêté et ramené à 2 m maximum de haut.
3. Comment mesurer les distances ?
Pour une clôture mitoyenne, on compte à partir du milieu de celle-ci, jusqu'au centre du tronc de l'arbre.Si la clôture appartient à l'un des deux voisins, on compte à partir du côté de la clôture correspondant à la limite séparative.
4.Plantations en espaliers
Pour les arbres en espaliers, c'est-à-dire, adossés au mur, il n'y a pas de distance à respecter. Cependant, ils ne doivent pas dépasser la crête de ce mur.
5.Plantations anciennes
Si les arbres ont plus de 30 ans, il y a prescription ; on ne peut rien dire. S'ils ont moins de 30 ans, ils sont soumis au règles citées.
6.Fruits, branches, racines
On ne peut pas couper soi-même les branches des arbres du voisin qui dépassent la limite séparative. C'est à charge du propriétaire. Même pour les arbres de plus de 30 ans, on a le droit de les faire couper. Si les branches qui dépassent portent des fruits, on ne peut pas les prendre tant qu'ils ne sont pas tombés. On peut couper soi-même les racines qui dépassent mais on ne peut pas l'exiger du voisin.

II) DISTANCES PAR RAPPORT A LA VOIE PUBLIQUE

1. Les routes nationales
On ne peut planter à moins de 6 m d'une route nationale.
2.Chemins départementaux, voies communales et communautaires
Ce sont les mêmes distances qu'entre voisins :
• A 2 m au moins de l'alignement pour un arbre de plus de 2 m de haut
• A 0,5 m au moins de l'alignement pour un arbre de moins de 2 m de haut
Toutefois, pour une ligne électrique le long de la voie publique :
• A 3 m au moins de l'alignement pour un arbre de mois de 7 m.
• La distance augmente de 1 m pour chaque mètre supplémentaire en hauteur au dessus de 7 m.
• Au delà de 10 m la hauteur est libre.

L'élagage des branches des arbres à l'aplomb de l'alignement est obligatoire pour les propriétaires riverains.Au carrefours, croisements de voies publiques ou de voies avec lignes S.N.C.F., les arbres doivent être étêtés à 3 m de haut dans un rayon de 50 m à compter du centre des croisements. Ceci est également valable dans les courbes et dans les 30 m en amont et en aval de ces courbes pour les arbres situés dans une bande de 4 m par rapport à l'alignement.Une haie peut être plantée le long de la voie publique en respectant l'alignement. Cependant, dans une distance de 50 m à compter du centre d'un carrefour, cette haie ne peut dépasser 1 m de hauteur. Cette hauteur de 1 m est aussi à respecter pour les courbes dans les conditions sus-mentionnées.
3.Chemins ruraux
Les chemins ruraux appartiennent aux communes et font partie de leur domaine privé bien qu'ils servent à l'usage du public. Le principe est la liberté de plantation même pour les carrefours et virages. Cependant, le Maire de la commune peut prendre un arrêté obligeant les riverains à respecter certaines distances.
4.Servitude de visibilité près des voies publiques
En plus de ces dispositions concernant les distances de plantation, il faut mentionner les servitudes de visibilité près des croisements de voies publiques, virages dangereux…Après enquête publique, le Préfet peut rendre obligatoire un plan de dégagement.

 

Conseils jardinage

Pour que votre jardin soit fleuri au printemps, il faut l’entretenir toute l’année. Voici quelques astuces pour l'embellir.

N’hésitez pas à pailler vos massifs d’arbustes avec des feuilles mortes ou des copeaux de bois. En effet, en plus de l’apport de matière organique apporté lors de la décomposition, le sol se compacte beaucoup moins, on économise de l’eau et on limite la pousse des mauvaises herbes.

Vous pouvez mettre en pots vos dahlias et cannas dès maintenant et les placer dans une pièce chaude et lumineuse, une véranda chauffée par exemple, vous gagnerez de ce fait plusieurs semaines de végétation et vos plantes seront déjà fleuries dès le début de la saison estivale.

Installez des nichoirs afin de sédentariser les mésanges et rouges gorges. Ces petits oiseaux sont très friands d’insectes nuisibles et vous débarrasserons de plusieurs centaines de pucerons et autres vers nuisibles aux plantes par jour.

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