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Déclaration de décès

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès.
  • Pièce d'identité personnelle du défunt ou son livret de famille.

S'adresser à :
Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès.

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