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Acte de Décès

Pièces à fournir :
Délivrable à tout requérant

S'adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Par internet :

Remplissez ce formulaire.
Afin de garantir le respect des règles de délivrance des actes de l’état-civil et ainsi lutter contre la fraude documentaire, les actes demandés par internet sont désormais adressés à la mairie de résidence des personnes qui en font la demande.

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