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Urbanisme

 

Service de l'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Directrice : Marie Cantineau 03 20 45 45 45
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h. Et sur rendez-vous en dehors de ces horaires.
Fermé au public le matin

Les formulaires en ligne

 
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière).
 
Retrouvez tous les formulaires en ligne sur servicepublic
 
Prévention des risques naturels ou technologiques sur le site de la Préfecture du Nord rubrique "risques majeurs/ Marcq-en-Barœul".
En ce qui concerne Marcq-en-Barœul, il n'y a pas de secteur de la Ville couvert par un plan prescrit de prévention des risques naturels ou technologiques et la commune est concernée par une zone de sismicité faible.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

Retrouvez en cliquant ici les documents du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille. 
La ville de Marcq-en-Barœul est une commune suburbaine.

Déclaration préalable

Pour tous travaux sur les constructions visant à transformer les façades (ravalement), les châssis, les toitures, ainsi qu'à créer une surface de moins de 40 m² supplémentaires ou à édifier une clôture. Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en cas de consultation des monuments historiques).

Toutefois, les travaux d'extension des constructions existantes en zone urbaine, compris entre 20m² et 40m², restent soumis à permis de construire dès lors qu'ajoutés à la partie existante leurs surfaces cumulées excèdent 170m² et nécessitent le recours obligatoire à un architecte ( ART.R431-2 du code de l'urbanisme)

Permis de construire

Pour toutes constructions neuves ou création de surfaces de plus de 40 m². Délai d'instruction : 2 mois qui peuvent être prolongés jusqu'à 5 mois en cas de consultation d'autres administrations.

Prime à la rénovation de façade des immeubles à usage de logement.

La Ville de Marcq-en-Barœul offre des primes au ravalement de la façade principale (côté rue) de votre habitation, et éventuellement aux pignons s'ils sont très visibles de la rue.
Pour y prétendre, une seule condition : Déposer un dossier de demande en Mairie et attendre la réponse qui est donnée dans le délai d'un mois (ou de 2 mois si votre habitation est située dans le périmètre des Bâtiments de France) à compter de la date de dépôt.

Pièces à fournir :

  • une demande de Déclaration préalable et une demande de candidature à la prime suivant ;
  • formulaires à retirer au service de l'Urbanisme ;
  • une photo de la façade concernée, dans son état actuel ;
  • la copie du devis de l'entreprise qui va effectuer les travaux, faisant apparaître le nombre de m² de façade à traiter.

N.B : l'aide offerte par la Ville ne concerne pas les travaux sur les menuiseries, mais s'attache uniquement au traitement des murs de façade dans leur globalité.

 

PACT (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat)

Permanences le 4è vendredi du mois de 16h à 17h, salle des Permanences de l'Hôtel de Ville.
Direction des affaires juridiques
03 20 45 45 45

Retrouvez le plan cadastral en ligne en cliquant ici

 
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