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Soucieuse d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, la Ville a mis en place depuis 2010 un dispositif de vidéo-protection urbain.

Comité d’Ethique de la Vidéo Protection de Marcq-en-Barœul

Afin de concilier sa politique de lutte contre l’insécurité avec le respect des libertés publiques et individuelles, elle a adopté une Charte Déontologique qui prévoit notamment un Comité d’Ethique de la Vidéo Protection.

Composition

Le comité est composé de 5 élus désignés par le Conseil Municipal, et de 5 personnalités qualifiées, désignées par le maire.

Collège élus :

  • Patrice ADJIBI

  • Fanny DUPONT

  • Pascale POLLET

  • Emile ROUZE

  • Martine ROUSSEL

Collège personnes qualifiées :

  • Jean DROUFFE, ancien cadre de banque

  • Yves LAMMENS, notaire honoraire

  • Valérie VARLET, commerçante

  • Marie-Laure VENANT, médecin

  • Marie-Pierre JANSSENS, responsable associatif

Rôle du Comité d’Ethique

Pour l’essentiel, le comité d’éthique doit :

  • veiller à ce que le système de vidéo protection ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales,

  • formuler des avis et des recommandations au Maire sur les conditions de fonctionnement du système.

Ses membres ont également un rôle à jouer en matière d’information des citoyens sur les conditions d’utilisation de la vidéo protection, ainsi que pour recevoir leurs éventuelles demandes.

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction.

  • Assurer la liaison entre la Ville de Marcq-en-Barœul et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Dans un souci d’éthique et de transparence, la Ville a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dont le rôle est de garantir le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés, en s’assurant que les différents fichiers municipaux sont utilisés dans le respect des droits des usagers.

Relai entre la Ville et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le CIL est habilité à recevoir toutes demandes ou réclamations relatives aux traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par les services municipaux.

Correspondant Informatique et Libertés : Jean-Claude LECLERCQ 03 20 45 45 10

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