|
Démarche
|
Pièce(s) à fournir
|
S’adresser Ã
|
|
Mariage
|
Dossier à retirer en Mairie + justificatifs des domiciles + copie intégrale des actes de naissance + certificats prénuptiaux + liste des témoins En savoir plus |
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix
|
|
Déclaration de naissance
|
Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement + livret de famille + pièce d'identité du déclarant En savoir plus |
A déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance
|
|
Déclaration de décès
|
Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Les pièces à fournir :
- le certificat médical constatant le décès
- la pièce d’identité personnelle du défunt ou son livret de famille
En savoir plus
|
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures
|
|
Carte nationale d'identité sécurisée
(validité 10 ans)
|
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch
BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Passeport
|
Pour en savoir plus :
cliquez sur le site officiel de l'administration française
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
|
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
|
Présence d'un parent muni d'une carte d'identité + la carte d'identité du mineur + livret de famille (copie du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale ou lorsqu'il n'est pas l'un des parents) En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Copie intégrale d'acte de naissance
|
Une pièce d'identité.
Par correspondance : demande signée indiquant les noms et prénoms usuels des parents + une photocopie de votre pièce d'identité + une enveloppe timbrée à vos nom et adresse
|
Mairie du lieu de naissance
|
|
Copie d'acte de décès
|
Délivrable à tout requérant
|
Mairie du lieu de décés ou du dernier domicile
|
|
Copie intégrale d'acte de mariage
|
|
Mairie du lieu de mariage
|
|
Copie conforme
|
Original + copie (les photocopies de livret de famille et des pièces d'identité, remplaçant la fiche d'état civil, seront certifiées conformes par l'intéressé lui-même) + le document de l'administration étrangère qui sollicite le document certifié conforme (si document destiné à l'étranger)
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Inscription sur les listes électorales
|
Il faut être âgé de 18 ans et de nationalité française. Carte nationale d'identité + production d'un document établissant le domicile En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Demande de carte grise
|
|
|
|
Reconnaissance
|
Carte d'identité du déclarant (père ou mère) + acte de naissance de l'enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Attestation sur l'honneur de vie commune
|
Pièce d'identité + justificatifs de domicile + présence des 2 personnes En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Livret de famille
|
Demande à déposer dans la mairie de votre domicile
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Certificat d'hérédité / Certificat de notoriété
|
Depuis la loi du 20 décembre 2007 portant simplification du droit, le certificat d'hérédité n'est plus délivré en Mairie. Il est remplacé par le certificat de notoriété, seul le notaire est désormais compétent pour délivré cet acte.
|
-
|
|
Parrainage Républicain
|
- Carte nationale d’identité parrain, marraine et parents
- Justificatif de domicile marcquois
- Profession
- Livret de famille
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Recensement militaire Jeunes (filles et garçons) ayant 16 ans dans l'année
|
Intéressé ou représentant légal muni du livret de famille sur le Service National En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Obtention du Permis de chasser
|
Le contrat d'assurance chasse + le document de validation de la Fédération + paiement des redevances cynégétiques + droit au profil de l'Etat + taxe au profit de la Commune En savoir plus |
Fédération des chasseurs du Nord rue du château 59152 Chéreng 03.20.41.45.60 www.chasse59.net |
|
Aide judiciaire
|
Demande écrite
|
Greffe du Tribunal de Grande Instance
|
|
Demande d'extrait de casier judiciaire
|
|
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
|
|
Légalisation de signature
|
Présence obligatoire de l'intéressé (muni d'une pièce d'identité) qui doit apposer sa signature sur le document devant l'Officier d'état-civil En savoir plus |
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
|
Demande de médaille du travail
|
La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats. Les pièces à joindre à la demande remplie, datée et signée par le salarié : certificat de travail de chaque employeur; état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire; la photocopie de la carte d'identité ; pour les mutilés du travail, photocopie du titre de pension
|
Hôtel de Ville
de Marcq-en-Barœul
103 Av. Foch BP 4029
59704 Marcq-en-Barœul
|
Autorisation de Sortie du Territoire
ou par 
Fax 03 20 45 46 88
