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L'actualité



Par jugement en date du 21 mars 2017, le Tribunal Administratif de Lille a débouté M. Denis Tonnel de sa requête par laquelle celui-ci contestait le retrait de sa délégation d’adjoint au maire.

Par une nouvelle démarche en date du 22 mai 2017, M. Tonnel a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Douai. Le 27 juin 2017, M. Tonnel s’est cependant désisté de sa requête. Il résulte de ce désistement que le jugement du Tribunal Administratif de Lille du 21 mars 2017, faisant droit à la Ville contre la requête de M. Tonnel, est aujourd’hui définitif.

Retrouvez l'intégralité du jugement ici

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